rticle 1 – Définitions

• Conditions Générales : présentes conditions de Solar Guard Exclusive Truck Parts B.V.

• Identifiants : combinaison du nom d’utilisateur et du mot de passe du Client.

• Client : personne physique ou morale passant une commande sur le site B2C.

• Solar Guard : société Solar Guard Exclusive Truck Parts B.V., Zekkenweg 80, 3151 ZC Hoek van Holland.

• Contrat : contrat conclu via le site B2C pour l’achat de Produits.

• Produit : produit proposé par Solar Guard sur le site B2C.

• Site web : site B2C de Solar Guard.

• Politique de Confidentialité : la déclaration de confidentialité de Solar Guard publiée sur le site.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent à toute offre, utilisation du site et contrat conclu.
Solar Guard peut modifier les Conditions, sans effet rétroactif.
Les conditions générales du Client sont expressément exclues.

Article 3 – Offre et conclusion

Les offres sont sans engagement. Solar Guard peut les retirer après une commande.
Le Contrat est conclu lorsque le Client accepte ces Conditions lors de la commande.
Les erreurs évidentes ne lient pas Solar Guard.

Article 4 – Utilisation du site

Solar Guard ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations.
Le Client garantit que ses données sont correctes et à jour.
Le Client est responsable de l’usage de ses identifiants.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix s'entendent hors TVA (sauf indication contraire). Les frais d’expédition sont indiqués séparément.
Le paiement est dû immédiatement lors du processus de commande.

Article 6 – Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les livraisons partielles sont possibles.
Les risques sont transférés au Client dès remise au transporteur.

Article 7 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD.

Article 8 – Retours et réclamations

Les retours sont possibles uniquement selon Expédition & Retours.
Les réclamations doivent être signalées par écrit dans les 5 jours.

Article 9 – Garantie

Les Produits doivent être conformes au Contrat. En cas de défaut, Solar Guard proposera réparation, remplacement ou remboursement.

Article 10 – Responsabilité

Solar Guard n’est pas responsable des dommages indirects.
La responsabilité est limitée au montant facturé.
Rien n’exclut la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou grave.

Article 11 – Force majeure

En cas de force majeure, Solar Guard n’est pas tenue de remplir ses obligations.
Si l’exécution devient impossible, les deux parties peuvent résilier le Contrat.

Article 12 – Dispositions finales

La cession des droits nécessite un accord écrit.
Le droit néerlandais s’applique exclusivement.
Les litiges sont soumis au tribunal de Rotterdam, sauf disposition légale contraire.